Attention
Si vous construisez le kayak TÉO à partir d’un kit, lors d’un stage ou que vous avez acheté le kayak TÉO prêt à naviguer, vous devez faire les démarches pour une immatriculation en construction dite « profesionnelle ».
L’immatriculation du kayak TÉO en construction amateur est gratuite au bureau des Affaires Maritimes.
Vous allez devoir fournir à l’administration des documents qui vont répondre à trois questions :
- Qui êtes vous ? où êtes vous ?
- Êtes vous bien le constructeur du kayak TÉO ?
- le kayak TÉO est t’il bien conforme à la réglementation ?
Regardons cela un peux plus en détail.
Au menu de cette page
Quel documents et justificatif pour une immatriculation le kayak TÉO en construction dite « Amateur »
Justifier votre identité et votre adresse.
- Une copie de votre carte nationale d’identité recto verso ou un passeport en cours de validité ;
Justifier que vous êtes bien le constructeur du kayak TÉO.
L’ administration veux s’assurer que vous bien le propriétaire et constructeur du kayak TÉO. Justifier le en fournissant les documents suivant :
- Facture ou document d’achat des matériaux ( contreplaqué, résine, tissus …). Mais aussi facture de l’achat du plan. Attention ces documents doivent être à votre nom ;
- Plan d’ensemble du kayak TÉO. Faite votre demande sur la page contact, nous vous l’envoyons par mail en retour.
- Quelques photos de votre construction ( en cours de montage ou collage et sa construction achevé ) ;
Information
L’immatriculation d’un bateau fantôme ( achat d’un bateau du commerce non immatriculé ou non conforme à la réglementation par exemple ) n’est pas possible en amateur.
Justifier la conformité de votre kayak TÉO à la réglementation en vigueur.
Cette justification s’effectue sous la forme d’une attestation de conformité. Ce document est à considérer comme une déclaration sur l’honneur qui engage votre responsabilité dans le cas d’une construction » amateur « . Vous attester que votre kayak TÉO est conforme à la réglementation en vigueur.
Pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine, cette déclarations est dite « simplifié ».
Ne pas oublier
Vous vous engagez a ce que votre kayak TÉO soit conforme a la réglementation. Soit pour le kayak TÉO, la division 240.
Regardons en détail quel sont les informations à intégrer dans cette déclaration :
C’est le paragraphe III de l’article 245-1.03 : (Mise en service) de la Division 245 qui nous indique le contenu de cette déclaration (ouvrir la div 245 ):
- Nom, prénom, adresse de la personne qui assume la responsabilité de la conformité (les informations doivent être identique aux documents justifiant votre identité ;
- Mention d’une construction amateur ;
- La désignation du modèle: kayak TÉO ;
- La longueur de coque: 5.2 m;
- La largeur de coque : 56 m;
- Le nombre maximal de personnes embarquées : 1 ;
- La charge maximale recommandé : kg ;
- La distance maximale d’éloignement a un abri : miles
Compléments
Si vous souhaitez immatriculer votre bateau dans un port différent que celui de dépose de votre dossier ( par exemple je dépose un dossier à la DDTM de Saint-Nazaire et souhaite que mon numéros d’immatriculation commence par VA pour Vannes), c’est possible en renseignant le port d’attache souhaité.
Note
Sur cette déclaration simplifié, les éléments supprimés important sont :
- la catégorie de conception, uniquement la distance d’un abri.
- C’est l’administration qui fournira le numéros d’identification puisque c’est une construction amateur;
Les démarches
Assembler vos documents papier, et envoyer les au bureau des Affaires Maritimes de votre choix (liste disponible sur www.mer.gouv.fr). Nous vous conseillons d’y joindre une lettre de demande écrite avec vos coordonnées téléphonique, votre mail. Ceci permettra de créer du lien.
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