Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au CONSOMMATEUR.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société OhMyBoat ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société OhMyBoat  sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 2 – DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTES

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone ou par courrier électronique.

ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS

La rubrique  » Boutique  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur la page « panier » à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société OhMyBoat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise OhMyBoat serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page, et  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société OhMyBoat confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société OhMyBoat constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société OhMyBoat dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les ventes sont toujours effectuées comptant. Exceptionnellement, un délai de paiement ou un échéancier pourra être accordé.
LE PAIEMENT DEVRA ÊTRE EFFECTUÉ AVANT TOUTE LIVRAISON. Le paiement pourra être effectué par chèque, par virement ou par paiement en ligne . En cas de retard de paiement, l’intérêt légal majoré de 2 points est dû à partir de l’échéance impayée conformément à la loi et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Le non-paiement d’une échéance quelconque, même partielle, entraîne automatiquement l’exigibilité immédiate des sommes restant dues et la suspension des livraisons.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison n’excèdera pas 30 jours à compter de l’acceptation de la commande par le Vendeur (L.121-20-3al.1&2 Code consommation) sauf si le Vendeur informe rapidement l’Acheteur d’une impossibilité de livraison dans ce délai pour indisponibilité du produit. Les livraisons seront effectuées par transporteur privé, par Colissimo ou relais colis, selon la commande sur la France continentale. Pour toute autre destination les frais de livraison seront majorés. L’Acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des biens reçus (conformité des biens avec ceux commandés, défaut de fabrication et avarie de transport). Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise.

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

En tout état de cause, toute vente par OhMyBoat quelque soit la nature du produit reste couverte par la garantie légale de conformité (art. L211-1 à L211-14 C. consommation) et celle des vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Le Vendeur garantit la conception du produit qu’il vend. La résistance de ces produits a été testé en conditions réelles. Le Vendeur ne garantie aucunement le produit s’il est utilisé dans des conditions non prévues ou dangereuses.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

Le droit de rétractation est de 7 jours francs à compter de la réception des biens. Les frais de retours seront à la charge de l’Acheteur (L121-20 Code consommation). Le droit de rétractation ne peut être exercé si l’Acheteur a déjà commencé à monter le produit, ni pour la fourniture d’enregistrement audio ou vidéo si ceux-ci ont été descellés par l’Acheteur. Le remboursement sera fait sur simple demande dans un délai de 30 jours par chèque ou virement.

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DE NOS PRODUITS EST SUSPENDU JUSQU’À COMPLET PAIEMENT DU PRIX, EN PRINCIPAL ET EN ACCESSOIRE, MÊME EN CAS D’OCTROI DE DÉLAI DE PAIEMENT. Le défaut de paiement par l’Acheteur permettra à OhMyBoat de revendiquer les produits qui devrons être restitués immédiatement aux frais, risques et périls de l’acheteur.

ARTICLE 10 – COÛTS DE COMMUNICATIONS

Le coût de l’accès au site web de www.ohmyboat.com reste à la charge de l’utilisateur. L’appel téléphonique vers le numéro fourni n’est pas surfacturé.

ARTICLE 11- RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les réclamations ne seront admises que si elles ont été faites sur le bon de livraison. Les coordonnées du Service Après-Vente sont:
– Oh My boat
– 1 Rue de Vincennes
– 44600 Saint Nazaire
– Tél : 06.23.83.11.78

– Site internet: www.ohmyboat.com
– Adresse mail:

ARTICLE 12- RESPONSABILITÉ DU CONCEPTEUR

Les produits vendus, et construit selon les instructions du concepteur, répondent aux normes françaises sur la navigation de plaisance maritime ou fluviale suivant le cas. Le Vendeur fourni à  l’Acheteur l’ensemble des matériaux nécessaires au montage du produit à l’exception des équipement et accessoires tel que pagaie, jupes, gilet de sauvetage que l’Acheteur devra se procurer par ses propres moyens ou sur le site ohmyboat.com. Sont exclus de la garantie les dommages occasionnés directement ou indirectement par :
– une cause externe au produit du type choc, chute, mauvaise utilisation, erreur d’utilisation, brulure, chaleur excessive.
– le non respect des indications de montage fournies ainsi que le remplacement d’élément fourni par le Vendeur.
– L’usage professionnel et d’une façon générale toute utilisation non domestique.
– L’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’utilisation ou la sécurité du produit au quotidien.

ARTICLE 13- RESPONSABILITÉ DU MONTEUR

L’Acheteur monte lui-même le produit acheté. Il s’engage à suivre et respecter les instructions de fabrication fournies par le Vendeur. La construction des produits est faite sous la responsabilité de l’Acheteur. Le vendeur n’est aucunement responsable si l’Acheteur ne respecte pas ses instructions. Si l’Acheteur utilise d’autres matériaux que ceux fournis par le Vendeur, ce dernier est dégagé de toute responsabilité concernant la totalité du produit vendu. Le Vendeur ne peut garantir les performances propres du produit car elles dépendent de l’habileté du monteur et des capacité propres de l’usager du produit ainsi monté.

ARTICLE 14- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations nominatives qui sont conservées par nos soins ne seront communiqués à personne. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces informations (Loi n°78-17 du 6/01/1978).

ARTICLE 15- PROTECTION DES PLANS ET DROITS D’AUTEUR

L’achat d’un plan ou d’un kit donne droit à la construction d’un seul exemplaire.

Toute demande de construction supplémentaire sera à adresser à l’architecte naval Pierre Gingueneau.

Toute construction non autorisée, sera sanctionnée à la personnes qui à acheter le plan d’origine de la façon suivante :

• Facturation des droits d’auteur de  la sommes due.
• En cas de refus de règlement, Assignation pour concurrence déloyale au tribunal de commerce.

Les plans papier ou numérique ne peuvent en aucun cas être ou communiqués ou vendu sans l’autorisation écrite de l’architecte

Les plans ne peuvent en aucun cas être reproduit sans l’autorisation écrite de l’architecte.

Les plans demeurent la propriété de Monsieur Pierre GINGUENEAU, ainsi que tous les droits qui y sont attachés.

L’utilisation d’un plan en contradiction avec ces restrictions dégagera son concepteur de toute responsabilité. Les plans sont protégés par le droit d’auteur.